Textes officiels

Retrouvez ici en téléchargement l’ensemble des documents légaux et réglementaires nécessaires à la pratique de notre métier.

Ces documents sont disponibles au format PDF. Ils nécessitent l’utilisation d’Acrobat Reader.

 

Textes officiels

 

Formulaires et documents pratiques

 

Accessibilité

Les règlementations en matière d’accessibilité vont évoluer pour l’ensemble des ERP. Le Sypcac vous propose de télécharger le guide pratique édité par la CCI de Bordeaux, qui détaille pas à pas l’ensemble des modifications exigibles.

 

 

Actualités propres aux textes officiels

Actuellement, il n'y a pas d'actualité.